Ces statuts sont applicables à partir du 15 Mai 2021.

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CLUB DES AMIS DU MECCANO – STATUTS

TITRE I – BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, adeptes du jeu scientifique MECCANO, une association régie par la loi du 1e’ Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « CLUB DES AMIS DU MECCANO ».

Il est observé que la Société MECCANO France S.A. qui a autorisé la présente association à utiliser le nom de MECCANO dans cette dénomination, ne lui a donné cette autorisation qu’à titre précaire et constamment révocable. Dans le cas où la Société MECCANO France S.A. révoquerait cette autorisation, la présente association devrait cesser de faire emploi du nom de MECCANO dans sa dénomination.

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 :

Le CLUB DES AMIS DU MECCANO est une association sans but lucratif et ayant pour objectifs :

1.  de grouper et mettre en rapport les personnes qui s’intéressent aux systèmes de construction mécanique en général, et plus particulièrement au MECCANO.
2.  de propager et développer par là le goût et la connaissance de la construction mécanique, en particulier en direction de la jeunesse
3.  d’initier et d’informer ses membres sur l’histoire et l’évolution technique et juridique du système depuis sa création jusqu’à nos jours.
4.   d’être un lien entre les générations, particulièrement à destination de nos anciens, souvent isolés, et des jeunes, trop souvent ignorants des réalités de la technique.
5.   de participer au rayonnement de la culture et de la langue françaises par notre participation aux événements organisés à l’étranger dans ce domaine, par la diffusion internationale du magazine, et par l’accueil que nous faisons aux amateurs étrangers invités à nos expositions.

Article 3 :

Le siège social est fixé à l’adresse du Président en exercice.

Article 4 :

Le Club se compose de :

• Membres fondateurs
• Membres titulaires

Le conseil d’administration statue sur toute demande d’admission. Les mineurs doivent produire une autorisation parentale.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé, chaque année, sur proposition du bureau, par l’Assemblée Générale.

Article 5 :

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 :

Le club est administré par un Conseil d’Administration de 12 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres  :

• Un Président
• Un Vice Président
• Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint.
• Un Trésorier

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année, par tiers. Les deux premières années les membres sortant sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration exercent leur mandat de façon totalement bénévole : ils ne peuvent recevoir aucune rémunération, directe ou par l’intermédiaire d’un tiers, en nature ou en espèces, pour les tâches qu’ils remplissent dans le cadre de leur mission.

Article 7 :

Réunion du Conseil d’Administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 8 :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres du Club à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale Ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale du Club. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet un bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Article 9 :

Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités de l’article 8. Cette Assemblée est appelée notamment à statuer sur la modification des statuts.

Article 10 :

Les ressources du Club sont constituées par les cotisations de ses membres, les dons et toutes les ressources autorisées par la Loi. Les dépenses sont ordonnées par le Président. Le Club est représenté en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Article 11 :

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité par recettes et dépenses, sous la responsabilité du Trésorier.

Article 12 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée Générale à son origine et selon chaque modification.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

TITRE III :

Article 13  :

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Le 3 octobre 2020

Le Président, Bernard GUITTARD